Vtt-Nature et liberté.Oui mais...

"Le VTT est un sport de pleine nature, de liberté, oui mais ..."

 

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Le cross-country Rando, c'est le type de sport VTT le plus répandu avec des balades semi-sportives sur 20 à 50 km, sur des sentiers de tous profils et parfois sur les routes.  Le VTT est un sport de pleine nature, de liberté, oui mais, avec certaines limites !

La F.F.C.T  et l'O.N.F ont signé une convention en 2012 pour une durée de 6 ans, intitulée " convention nationale relative à la pratique du cyclotourisme (dont le VTT de randonnée) dans les forêts domaniales gérées par l'O.N.F".

Pour résumer, cette convention d'une vingtaine de pages traite de 5 points principaux:

1.      Accueil des cyclotouristes en forêt et fragilité des milieux forestiers,

2.      Balisage en forêt,

3.      Rassemblements des cyclotouristes,

4.      Actions communes de formations, animation et communication,

5.      Dispositions divers.

Une petite précision, le terme cyclotouriste désigne le cycliste en général (le vélo de route, VTC, VTT).

En tant que chargé de la commission VTT du Codep 76, je souhaite porter l'attention des cyclotouristes sur certains passages de cette convention, dont le non respect pourrait avoir de grave conséquence (amendes, tribunal, etc.)  pour le cyclotouriste, voir le club. Sur le plan juridique, le VTT est considéré comme un véhicule et ne devrait se rencontrer que sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Dans l'article 3 de cette convention, il est mentionné que la circulation du cyclotouriste est "tolérée" sur les routes et chemins forestiers à la circulation publique. Cela sous-entend que pour X raisons (sécurité, scientifique, alerte météo, .....), les routes et chemins forestiers peuvent être fermés à tout moment de l’année à la circulation des cyclotouristes. Puis le passage des vélos de toute nature est interdit aux travers des parcelles de peuplements et de manière générale en dehors des sentiers. De plus, cet article souligne qu'une simple trace au sol n'est pas considérée comme un sentier. Il est rappelé que toute circulation hors des chemins et routes constitue une infraction à l'article R163-6 du code forestier et réprimée par une contravention de classe 4 ou de classe 5. Enfin, dans les forêts ou sites de forte fréquentation, la circulation des cyclotouristes peut être limitée aux itinéraires balisés pour les vélos et aux chemins de plus 2.50m de large.

L'article 4 fait un  rappel sur le comportement des cyclotouristes, l'existence d'un code de bonne conduite et de l'application des lois et règlements notamment du code de la route, du code forestier et du code de l'environnement. Cela est valable en forêt domaniale, mais aussi sur des sites classés Natura 2000, réserve naturelle et parc national.

 Le code forestier

Article R163-6:

  •  Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicule, de bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux.
  •  Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5 ème classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicule, de bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, hors des routes et chemins.

le contrevenant à l'infraction mentionnée au deuxième alinéa encourt également des peines complémentaires suivantes:

1.      la confiscation des animaux ayant été utilisés pour commettre l'infraction,

2.      la suspension de permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, le cas échéant limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

(source internet: légifrance.gouv.fr)

Pendant nos balades, on peut aussi être face à un arrêté municipal et de ne pas le respecter, passer outre cet interdiction est un infraction qui peut coûter cher au vététiste.

L'arrêté municipal:

Article L 2122-28 du code général des collectivités territoriales:

L'arrêté municipal:

Le Maire prend des arrêtés à l'effet:

1.      d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ;

2.      de publier à nouveau des lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation.

Article R610-5 du code pénal:

En cas de non respect d'un arrêté municipal, il souligne que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour la contravention de 1ère classe de 38 euros.

(source internet: légifrance.gouv.fr)

Attention: dans certains jugements, l'amende conventionnelle peut être d'un montant de 50 euros. Certains juges de proximité ajoutent un droit fixe de procédure d'un montant de 22 euros redevable par chaque condamné, d'ou cette amende conventionnelle de 50 euros (38 euros+22euros).

(source internet: le village de la justice)

Pour conclure un vététiste averti en vaut deux, mais de toute façon nul n'est censé ignorer la loi !

la commission VTT

Laurent BERMENT


Amendes 2