Assemblée Générale Extraordinaire
Le 22/02/2013 à 20:30
- Espace Claudie André Deshays - rue des Chouquett - Yvetot
Ordre du Jour :
- Modification des statuts du Comité Départemental de la Seine Maritime de Cyclotourisme portant sur la situation du Siège Social :
TITRE 1 – BUT ET COMPOSITION Article 1er
Texte actuel : Son siège social est fixé au domicile du Président. Il peut être modifié par délibération de l’assemblée générale, à l’intérieur du territoire du comité départemental. Il est porté à la connaissance de la Fédération.
Texte proposé : Son siège social est fixé au domicile du Président, du Trésorier, du Secrétaire ou de l’un des membres élu du bureau. Il peut être modifié par délibération de l’assemblée générale, à l’intérieur du territoire du comité départemental. Il est porté à la connaissance de la Fédération.
- Il sera également proposé la modification du règlement intérieur du Comité Départemental :
TITRE II - ASSEMBLEE GENERALE – Chapitre 1er – REUNIONS - Article 6 : Représentation.
Dans le cas ou le quorum ne serait pas atteint à l’ouverture de cette assemblée générale extraordinaire, les clubs sont convoqués à 21 h 30 le même jour, au même endroit pour une autre assemblée générale extraordinaire.
- Charles Brassart
